Conditions générales de vente – MASCALM

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.mascalm.fr.
Elles définissent les droits et obligations de MASCALM et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations sur la société

MASCALM
E-mail : contact@mascalm.fr
(Si applicable, ajouter le SIRET, l’adresse postale et le représentant légal)

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais fidèles aux produits réels.
MASCALM ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptions.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.
MASCALM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site www.mascalm.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
MASCALM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou une suspicion de fraude.

Une fois la commande passée et le paiement validé, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Toutes les transactions sont traitées via un système de paiement sécurisé respectant les normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et d’expédition sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
MASCALM ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage complet.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

9. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter contact@mascalm.fr dans les 48 heures suivant la réception avec une photo du produit concerné.
MASCALM proposera un remplacement ou un remboursement selon la situation.

10. Responsabilité

MASCALM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation inappropriée des produits vendus.
Le client est seul responsable du bon usage des produits.

11. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et au suivi des livraisons.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site www.mascalm.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mascalm.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de MASCALM.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions de vente, vous pouvez nous contacter à :
contact@mascalm.fr